Pour une entreprise, les frais de Recherche et Développement peuvent être élevés mais ce domaine est bien souvent essentiel pour la vie de l’entreprise et son activité. Pour passer le cap et continuer d’innover, il existe des aides pour les entreprises pour financer les travaux de Recherche et Développement (R&D). Quelles sont-elles ? On fait le point sur certaines d’entre elles.
Le Crédit Impôt Recherche
Le Crédit Impôt Recherche ou CIR est un dispositif fiscal qui a pour but d’aider les entreprises à continuer de développer leur R&D. Sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés, ce crédit peut financer jusqu’à 30% des dépenses de Recherche et Développement d’une entreprise. Pour y avoir droit, l’entreprise doit justifier ses dépenses et la natures des travaux auxquels elles ont été allouées. Il existe 3 types d’activités de R&D qui sont éligibles au CIR : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Le CIR peut être complété par le CII (Crédit Impôt Innovation), un crédit d’impôt qui peut financer jusqu’à 20% du montant de certains frais d’innovation. Là encore, certaines conditions sont à remplir, il est donc nécessaire de bien se renseigner avant de prétendre à ces aides.
Le statut Jeune Entreprise Innovante
Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou statut JEI concerne les PME qui ont des dépenses de R&D à hauteur d’au moins 15% de leurs charges. Ce statut leur permet d’obtenir un allègement des charges sociales sur les salaires des employés participant à la recherche. Ce n’est pas négligeable quand on voit qu’il est parfois nécessaire d’avoir de grosses équipes travaillant sur certains projets. De nouveau, il est préférable de se renseigner quant aux conditions d’attribution de cette aide.
Les autres aides
Enfin, il est parfois possible de solliciter des aides régionales ou européennes pour financer la Recherche et le Développement en entreprise. Pour les régions, ce sont les conseils régionaux qui ont mis en place ces aides. Dans beaucoup de cas il faut remplir un dossier et un chargé de mission évaluera si le projet est éligible à une aide ou non. L’Union Européenne, elle, a mis en place Horizon 2020, un programme de subventions pour financer des projets de recherche et d’innovation.