En tant qu’entreprise, vous avez le droit de récupérer les taxes liées à l’achat d’un ou plusieurs véhicules à usage professionnel. Sachant qu’il vous a fallu la verser, plus tôt vous l’encaissez, mieux c’est pour votre trésorerie. Voici comment procéder pour récupérer efficacement les taxes.
Quels véhicules permettent la récupération de la TVA ?
La récupération de la TVA sur une voiture de société varie en fonction du type et de son usage. Cela n’est pas possible dans le cas des véhicules de tourisme, à quelques exceptions près. Il s’agit notamment des véhicules utilisés pour l’enseignement de la conduite ou destinés à la revente ou à la location. Par ailleurs, vous pouvez appliquer les règles de récupération de TVA des véhicules utilitaires si vous transformez un véhicule de tourisme en véhicule utilitaire. Dans un tel cas, vous devez retirer les sièges arrière et modifier la carte grise. Enfin, pour les véhicules utilitaires dérivés de véhicules particuliers, la TVA est récupérable sur l’achat, mais aussi sur les frais d’entretien.
Les dépenses liées aux véhicules et leur récupération
Outre l’achat, certaines dépenses liées à l’utilisation des véhicules peuvent permettre la récupération de TVA. Par exemple, la TVA sur les carburants respectueux de l’environnement (comme le GPL ou l’électricité) est récupérable à 100 %. Pour l’essence et le gazole, le taux de récupération est de 80 %.
Nouveautés fiscales : taxe sur les véhicules de société (TVS)
La fiscalité des véhicules de société a évolué. La TVS 2024 a été supprimée pour être remplacée par de nouvelles taxes. Désormais, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe sur l’ancienneté du véhicule constituent les principaux impôts liés aux véhicules professionnels. Ces taxes sont calculées en fonction du taux d’émission de CO2 et de la classe Crit’Air du véhicule. Par exemple, un véhicule électrique classé Crit’Air 0 en est exempté afin d’inciter les entreprises à opter pour des véhicules plus écologiques. En outre, le calcul se fait désormais au prorata du nombre de jours de possession du véhicule sur l’année.
| Émissions de CO2 | Tarif 2024 |
|---|---|
| < 15 g/km | 0 € |
| De 15 à 55 g/km | 1 € |
| De 56 à 63 g/km | 2 € |
| De 64 à 95 g/km | 3 € |
| De 96 à 115 g/km | 4 € |
| De 116 à 135 g/km | 10 € |
| De 136 à 155 g/km | 50 € |
| De 156 à 175 g/km | 60 € |
| > 176 g/km | 65 € |
Maximiser les avantages fiscaux
Voici deux conseils pour tirer parti au mieux des dispositions fiscales auxquelles votre société peut prétendre.
Choisir des véhicules écologiques
Achetez ou louez des véhicules écologiques. Vous y gagnez doublement : d’une part, en bénéficiant de la récupération intégrale de la TVA sur certains carburants ; et, d’autre part, en économisant sur les nouvelles taxes liées aux émissions de CO2 et à la classe Crit’Air. Les véhicules électriques ou hybrides, par exemple, sont fortement favorisés fiscalement.
Optimiser l’utilisation des véhicules
Si vos salariés utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, pensez à bien gérer les indemnités kilométriques. Ces dernières entraînent des taxes supplémentaires pour votre entreprise. Elles sont calculées en fonction du kilométrage annuel et des émissions de CO2 du véhicule personnel utilisé.
| Kilométrage annuel | Pourcentage de la TVE applicable |
|---|---|
| 0 à 15 000 km | 0 % |
| 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| > 45 000 km | 100 % |
Profitez des avantages fiscaux sur les véhicules professionnels pour constituer votre flotte d’entreprise à moindre coût. Ces dispositifs intéressants s’appliquent aussi bien pour l’achat que pour la location de véhicules de société.