Le mécénat d’entreprise est un soutien financier ou matériel en faveur d’un organisme d’intérêt général. Mais qui peut donner ? Quel organisme peut recevoir de tels dons ? Et quelle fiscalité s’applique ? Explications.
Les acteurs du mécénat
Tous les professionnels sont habilités à soutenir une cause. Mais certains organismes seulement peuvent bénéficier du dispositif de mécénat.
En effet, ne peuvent recevoir des dons de mécènes que les organismes à but non lucratif ou les associations. Plus particulièrement, l’œuvre soutenue doit comporter « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur d’un patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises » selon le ministère de la Culture.
Par exemple, une entreprise peut aussi bien faire un don pour la recherche contre le cancer, qu’à des collectivités locales ou encore à des organismes du spectacle vivant.
Le type de dons
Être mécène peut signifier faire don d’un versement numéraire, comme financer un programme de recherche, soit grâce aux fonds de l’entreprise, soit par le biais d’une collecte en interne.
Cependant, soutenir une cause peut également prendre la forme de dons en nature comme la mise à disposition gracieuse d’espaces publicitaires, de main-d’œuvre ou encore la participation à un événement solidaire. Enfin, il peut s’agir de faire don de sa propre expertise en participant aux recherches menées par l’organisme soutenu.
La réduction fiscale
Afin de bénéficier d’une réduction fiscale sur un don, l’entreprise doit préalablement être assujettie soit à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. En revanche, ne sont pas éligibles les entreprises qui obtiennent une contrepartie à leur don ; ce dernier est alors considéré comme une prestation de service.
La réduction d’impôts est plafonnée à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe pour tous les dons à une œuvre d’intérêt général. Toujours pour ce type de dons en particulier, le taux de réduction fiscale s’élève à 60 %. Afin de pouvoir prétendre à cette déduction, il faudra bien fournir le reçu du don aux impôts.